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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCE MICROSHOPS
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PACTOLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTOLE
ACCE MICROSHOPS (SARL)

Numéro de dépôt :
1371830
Date de dépôt :
24/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/09/1996

Présentation de la marque PACTOLE

Déposée le 24 septembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCE MICROSHOPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCE MICROSHOPS domicilié(e) 6, rue de Chateaudun à PARIS (9ème). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Georges TRIBOUT. - France.

La marque PACTOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371830.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTOLE est expirée depuis le 24 septembre 1996.

ACCE MICROSHOPS a également déposé les autres marques suivantes : COMPUTEC


ACCE MICROSHOPS (SARL) - 6, rue de Chateaudun à PARIS (9ème). - France


Georges TRIBOUT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-09

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